Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de bijoux sur EM Jewels par MT&CO, SIRET 929 216 661 00017, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : hello@emjewels.fr.
Produits et prix
Les caractéristiques essentielles et le prix TTC de chaque bijou sont présentés sur sa fiche. Les frais de livraison sont affichés avant validation du paiement. Les photos illustrent les articles ; les descriptions de composition doivent être consultées pour chaque produit.
Commande et paiement
Le client vérifie son panier et son adresse avant de confirmer la commande avec obligation de paiement. Le règlement est traité via Stripe. Une commande est acceptée sous réserve de confirmation du paiement et de disponibilité du produit. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail fournie.
Livraison
Les bijoux sont expédiés depuis l'Espagne. Les zones et tarifs sont détaillés dans la politique de livraison. Les délais estimés doivent être communiqués avant l'achat ; à défaut d'accord sur un autre délai, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours prévus par la réglementation applicable. Les formalités et frais d'importation hors UE sont précisés au client avant commande dans la mesure applicable.
Rétractation
Pour les clients consommateurs bénéficiant du droit européen de rétractation, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi. Le client peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment à hello@emjewels.fr, ou utiliser le formulaire type. Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les biens. Sauf prise en charge annoncée par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client si cette information lui a été communiquée avant l'achat. Le remboursement est effectué dans les 14 jours de la notification de rétractation ; il peut être différé jusqu'à réception du produit ou preuve d'expédition, selon la loi. Les exceptions, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ne s'appliquent que dans les cas légalement prévus.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne sont pas supprimées par les présentes CGV.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : hello@emjewels.fr. Après réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées seront indiquées sur le site dès la désignation du médiateur.
Droit applicable
Le droit français s'applique, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives auxquelles ils ont droit.
À finaliser avant commercialisation : médiateur conventionné, délais par destination, adresse opérationnelle de retour, composition et conformité des bijoux, modalités fiscales et informations professionnelles obligatoires. Ce texte est un projet à faire valider.